Politique de confidentialité

Les termes « nous » ou « nos » utilisés dans la présente Politique de confidentialité désignent la société GUILL PRODUCTIONS.

Dans la suite de ce document, nous utilisons indifféremment les termes « données personnelles », « données à caractère personnel » et « informations personnelles » pour désigner les informations vous identifiant personnellement (noms, prénoms, adresse, etc.), ainsi que les données de connexion ou de navigation sur notre site (le cas échéant adresse IP, date et heure de connexion).

La présente politique de gestion des cookies a pour but d'exposer aux utilisateurs du site :

• Qui sommes-nous ?
• Principes relatifs à la collecte et au traitement des données personnelles
• Données à caractère personnel collectées
• Mesures de confidentialité et de sécurité
• Transmission des données à des tiers
• Les droits de l’utilisateur en matière de collecte et de traitement des données
• Hébergement des données à caractère personnelles
• Responsable du traitement des données et délégué à la protection des données
• Politique en matière de “cookies”
• Conditions de modification de la politique de confidentialité

L'édition du site guill.games est assurée par la Société SARL unipersonnelle GUILL PRODUCTIONS au capital de 500 euros, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 909691867, dont le siège social est situé au 48 RUE CLAUDE BALBASTRE 34070 MONTPELLIER.

Nous sommes le responsable du traitement du sens du Règlement (UE) 2016/679 du Règlement Général pour la Protection des Données (ci-après « RGPD »), pour les procédures et les traitements de données à caractère personnel qui sont mis en place à l’occasion de l’organisation des GUILL GAMES et des évènements qui y sont liés.

En tant que tel, nous nous engageons à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur et notamment à prendre toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles GUILL PRODUCTIONS les traite.

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :

• Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
• Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;
• Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
• Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

• La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
• Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
• Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
• Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
• Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

Les données personnelles suivantes sont collectées pour le bon fonctionnement du site lors de l'inscription :

• Identifiant unique (UUID) Minecraft
• Pseudonyme Minecraft
• Identifiant unique (ID) Discord
• Pseudonyme Discord
• Avatar Discord

Les données suivantes sont collectées pour vous permettre de participer aux phases finales :

• Nom
• Prénom
• Adresse email
• Date de naissance
• Autorisation parentale (pour les personnes de moins de 16 ans)
• Document d'identité (carte d'identité, passeport, etc)
• Document de cession de droit à l'image
• Référence de matériel (clavier, souris)

L'ensemble de ces données sont indispensables au bon déroulement de l'événement ainsi qu'à des obligations réglementaires.

Nous prenons toutes les mesures raisonnables (physiques, logistiques, organisationnelles) pour protéger vos données au moment de leur transmission sur le service, en particulier contre la perte, l’usage abusif, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction, via des mesures de sécurité telles que la détection des vulnérabilités, le déploiement du protocole HTTPS, la mise en œuvre de procédés de pseudonymisation et d’anonymisation etc. Selon la typologie des données collectées et leurs finalités, les traitements ne sont effectués que par le personnel habilité conformément à nos exigences de confidentialité et de sécurité dans la constitution des fichiers, les échanges avec nos partenaires et sous-traitants, le transfert de ces données (cf. ci-dessus).

Les informations personnelles que vous êtes susceptibles de renseigner pourront être consultées par le personnel de notre société, ainsi que l’ensemble des filiales du groupe, les services chargés du contrôle et nos sous-traitants dans le strict cadre des finalités que nous vous avons présentées (y compris la mise à disposition des lieux, etc.). Nous pourrons également être amenés à communiquer vos données à deux types d’entités :

• Les responsables des lieux accueillant les évènements, dans la mesure où ils ne seraient considérés ni comme sous-traitant, ni comme partenaires organisateurs. Comme indiqués ci-dessus, ces responsables pourront également être destinataire de vos données de vérification d’identité en application de leur propre Politique de Confidentialité qu’ils mettront à votre disposition ;

• Enfin, nous pouvons être amenés à communiquer des informations à caractère personnel à la demande de toute Autorité Publique dans le cadre d’une procédure légale obligatoire, ou dans le cas d’un risque avéré pouvant affecter notre système d’information ayant un impact sur nos activités ou la conduite de celles-ci, ou les droits fondamentaux de tiers concernés.

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :

• Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;

• Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;

• Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;

• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;

• Droit de déterminer le sort des données après la mort ;

• Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courriel à [email protected]. Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Le site guill.games est hébergé par :

OVH SAS. 2 rue Kellermann. 59 100 Roubaix. France

Le responsable du traitement des données

Les données à caractère personnelles sont collectées par la Société SARL unipersonnelle GUILL PRODUCTIONS au capital de 500 euros, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 909691867, dont le siège social est situé au 48 RUE CLAUDE BALBASTRE 34070 MONTPELLIER.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :
Par mail : [email protected]

Le délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est : Monsieur CASTEL Guillaume, [email protected].

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.

Concernant la collecte de données personnelles liées à votre navigation Internet (cookies), nous vous invitons à prendre connaissance de notre Politique de gestion des cookies dédiée.

L’éditeur du site guill.games se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur. L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.

La présente politique a été éditée le 27 juin 2023.