Guill Games

Mentions Légales

1 - Introduction

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par GUILL PRODUCTIONS et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ». Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions Légales ».

Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l'inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU. En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le présent site. GUILL PRODUCTIONS se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU sans en informer les utilisateurs.

2 - Les mentions légales

L'édition du site guill.games est assurée par la Société SARL unipersonnelle GUILL PRODUCTIONS au capital de 500 euros, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 909691867, dont le siège social est situé au 48 RUE CLAUDE BALBASTRE 34070 MONTPELLIER

Adresse e-mail : contact@guill.games

Le Directeur de la publication est : Monsieur CASTEL Guillaume

L'hébergeur du site guill.games est la société Contabo GmbH, dont le siège social est situé au Aschauer Str. 32a, 81549 München, Allemagne, avec le numéro de téléphone : +49 8 93 56 47 17 70.

3 - Accès au site

Le site guill.games permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants : Le site internet propose les services suivants : Informations relatives à l'événement « Guill Games », gestion des inscriptions de l'événement « Guill Games », gestion des scores et résultats de l'événement « Guill Games ». Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire d'inscription. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email. Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son compte Microsoft étant lié à un compte Minecraft, édité par la société Mojang Studios, et ayant obtenu la classification PEGI 7. Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en envoyant un email à contact@guill.games. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de GUILL PRODUCTIONS. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis. L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 2.

4 - Collecte des données

D’une façon générale, vous pouvez visiter notre site sur Internet sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant. Cependant, il est possible que le site sollicite parfois ces informations, notamment pour vous inscrire à l’évènement. GUILL PRODUCTIONS est le responsable des traitements de données collectées sur le présent site. Vous trouverez l’ensemble des informations utiles sur la façon dont nous collectons et traitons vos données personnelles (type de données, finalité, destinataires, droits dont vous disposez conformément à la réglementation applicable…) dans la page Politique de Confidentialité.

5 - Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

6 - Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site guill.games sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, GUILL PRODUCTIONS ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site. L'Utilisateur est l'unique responsable du compte Microsoft lié au compte du site guill.games. Toute divulgation du mot de passe de ce compte, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité. Le site guill.games ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site. La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

7 - Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sera susceptible de sortir du site guill.games. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

8 - Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site guill.games. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent. L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site guill.games. En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte. L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation. Vous trouverez l’ensemble des informations utiles sur la façon dont nous gérons les cookies dans la page Politique de gestion des cookies.

9 - Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 2.

10 - Mise à jour des mentions légales

Dernière mise à jour : 27/06/2023




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